Politique de confidentialité

Site web www.get3code.be

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’administrateur des données personnelles collectées via le site www.get3code.be est get3code Daniel Borawski, siège social : ul. Klimontowska 26/28, 04-672 Varsovie, adresse électronique (e-mail) : [email protected], ci-après dénommé « l’administrateur ».

Les données personnelles collectées par l’Administrateur par le biais du site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et à la loi sur la protection des données personnelles du 10 mai 2018.

2. LE TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, LA FINALITÉ ET LA PORTÉE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. Le responsable du traitement traite les données personnelles via www.get3code.be dans le cas de:
   1. l’utilisation par l’utilisateur du formulaire de contact. Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du règlement général sur la protection des données en tant qu’intérêt légitime de l’administrateur.
2. LE TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. L’administrateur traite les catégories suivantes de données personnelles de l’utilisateur:
   1. Nom,
   2. Adresse électronique,
   3. Numéro de téléphone
3. PÉRIODE D’ARCHIVAGE DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées par l’administrateur:
   1. Lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et ensuite pendant une période correspondant au délai de prescription des droits. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les créances d’exécution périodique et les créances liées à l’exploitation d’une entreprise.
   2. Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, tant que celui-ci n’est pas révoqué et, après la révocation du consentement, pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations que l’administrateur peut formuler et qui peuvent être formulées à son encontre. Sauf disposition spécifique, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les demandes de prestations périodiques et les demandes liées à l’exercice d’activités commerciales.
4. Lors de l’utilisation du site web, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, le temps d’accès, le type de système d’exploitation.
5. Des données de navigation peuvent également être recueillies auprès des utilisateurs, notamment des informations sur les liens et les références sur lesquels ils choisissent de cliquer ou sur d’autres actions qu’ils effectuent sur le site web. La base juridique de ces activités est l’intérêt légitime de l’administrateur (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement général sur la protection des données) à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
6. La fourniture de données personnelles par l’utilisateur est volontaire.
7. Les données personnelles seront également traitées de manière automatisée sous forme de profilage, à condition que l’utilisateur y consente sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) règlement général sur la protection des données. La conséquence du profilage sera l’attribution d’un profil à une personne afin de prendre des décisions la concernant ou d’analyser ou de prévoir ses préférences, son comportement et ses attitudes.
8. Le responsable du traitement veille tout particulièrement à la protection des intérêts des personnes concernées et, notamment, s’assure que les données qu’il collecte sont:
   1. traitées légalement,
   2. collectées à des fins spécifiques et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins,
   3. substantiellement correctes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

3. LE PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles des utilisateurs sont transférées aux prestataires de services utilisés par l’administrateur pour exploiter le site web. Les prestataires de services auxquels les données à caractère personnel sont transférées, en fonction des dispositions contractuelles et des circonstances, sont soit soumis aux instructions de l’Administrateur quant aux finalités et aux moyens de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de traitement (responsables du traitement).
2. Vos données personnelles sont stockées exclusivement dans l’Espace économique européen (EEE).

4. LE DROIT DE CONTRÔLER, D’ACCÉDER ET DE RECTIFIER LEURS PROPRES DONNÉES

1. La personne concernée a le droit d’accéder au contenu de ses données personnelles et le droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition, le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
2. Motifs juridiques de la demande de l’utilisateur:
   1. Accès aux données – Article 15 RODO
   2. Correction des données – Article 16 du règlement général sur la protection des données.
   3. Suppression des données (droit à l’oubli) – Article 17 du règlement général sur la protection des données.
   4. Restriction du traitement – article 18 du règlement général sur la protection des données.
   5. Portabilité des données – article 20 du règlement général sur la protection des données.
   6. Objection – article 21 du règlement général sur la protection des données.
   7. Retrait du consentement – article 7(3) du règlement général sur la protection des données.
3. Pour exercer les droits visés au point 2, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
4. Si un utilisateur fait valoir un droit en vertu des droits susmentionnés, l’administrateur est tenu soit de donner suite à la demande, soit de refuser de donner suite à la demande immédiatement, mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si – en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes – l’administrateur n’est pas en mesure de répondre à la demande dans un délai d’un mois, il doit répondre à la demande dans un délai supplémentaire de deux mois, en informant préalablement l’utilisateur – dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande – de la prolongation prévue du délai et des raisons qui la motivent.
5. S’il est établi que le traitement des données personnelles viole les dispositions du règlement général sur la protection des données., la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’Autorité de protection des données.

5. COOKIES

1. Le site web de l’administrateur utilise des fichiers « cookies ».
2. L’installation de « cookies » est nécessaire à la bonne prestation des services sur le site web. Les fichiers « cookies » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site web, et ils offrent également la possibilité de développer des statistiques générales sur les visites du site web.
3. Le site web utilise les types de « cookies » suivants : cookies de session et cookies permanents.
   1. Les « cookies » de « session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l’équipement terminal de l’utilisateur jusqu’à ce que ce dernier se déconnecte (quitte le site web).
   2. Les « cookies » « permanents » sont stockés sur l’équipement terminal de l’utilisateur pour la durée spécifiée dans les paramètres des « cookies » ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
4. L’administrateur utilise ses propres cookies pour mieux comprendre comment l’utilisateur interagit avec le contenu du site web. Les cookies recueillent des informations sur l’utilisation du site web par l’utilisateur, le type de site web à partir duquel l’utilisateur a été redirigé, le nombre de visites et la durée de la visite de l’utilisateur sur le site web. Ces informations n’enregistrent pas de données personnelles spécifiques sur l’utilisateur, mais sont utilisées pour établir des statistiques sur l’utilisation du site web.
5. L’utilisateur a le droit de décider de l’accès des cookies à son ordinateur en les sélectionnant au préalable dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur la possibilité et le traitement des cookies sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel (navigateur web).

6. LES DISPOSITIONS FINALES

1. L’administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données à caractère personnel traitées, adaptées aux risques et aux catégories de données couvertes par la protection, et notamment pour protéger les données contre l’accès à des personnes non autorisées, contre leur saisie par une personne non autorisée, contre leur traitement en violation des dispositions légales applicables, et contre leur altération, perte, détérioration ou destruction.
2. L’administrateur met à disposition des mesures techniques appropriées pour empêcher l’acquisition et la modification, par des personnes non autorisées, des données à caractère personnel transmises par voie électronique.
3. Pour les questions qui ne sont pas régies par la présente politique de confidentialité, les dispositions du règlement général sur la protection des données et les autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent en conséquence.